CODE DE CONDUITE DE L’INAYATIYYA,
PROCÉDURES DE PLAINTE
& ANNEXES
L’Inayatiyya est une organisation internationale et, en tant que telle, chaque organisation nationale doit travailler dans le respect des lois de son pays, de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et de la Déclaration des droits de l’enfant des Nations Unies.
I – INTRODUCTION
La conduite éthique maintient l’honneur et l’intégrité de notre travail ensemble et nous demande d’apporter notre moi le plus consciencieux à toutes les activités Inayatiyya. Les principes éthiques et le code de conduite décrits dans ce document constituent la base pour que notre communauté se comporte de manière à promouvoir le message soufi de Hazrat Inayat Khan. (Il existe une version détaillée, à disposition).
II – DEFINITIONS & ROLES – GOUVERNANCE
III – PRINCIPES ÉTHIQUES DE L’INAYATIYYA
– Défendre l’intégrité
– Traiter les autres avec respect et considération
– Etre inclusifs
– Eviter les conflits d’intérêts
– Protéger les personnes vulnérables
IV – CODE DE CONDUITE
Article 1 – Intégrité
Les leaders et les participants ont le devoir éthique de préserver l’intégrité de l’Inayatiyya.
Article 2 – Respect et considération
Les leaders et les participants s’engagent à se traiter mutuellement avec respect et considération. Cela implique de s’abstenir de toute remarque désobligeante et de tout commérage. Les leaders et les participants s’engagent également à s’écouter attentivement, sans se mettre sur la défensive et avec empathie lorsque des différences et des conflits surviennent. Le respect et la considération s’appliquent à toutes les formes de vie.
Les comportements des uns envers les autres qui peuvent causer du tort et créer un environnement hostile perçu comme du harcèlement comprennent les éléments suivants :
– Sollicitation sexuelle ou comportements sexuels de toute nature qui sont importuns et offensants ;
– Pressions financières ou exigences financières ;
– Sollicitation de faveurs ou de services personnels.
Un seul incident peut constituer un harcèlement.
Un leader respecte le droit d’un participant de déposer une plainte concernant une violation de l’éthique et n’adopte aucun comportement ni aucune mesure de représailles ou de discrimination à l’égard de ce participant.
Article 3 – Inclusivité
Les leaders s’engagent à respecter la déclaration d’inclusion de l’Inayatiyya, à savoir : « L’Inayatiyya accueille des personnes de toute couleur, ascendance, ethnie, culture, sexe, orientations sexuelles, capacités, conditions financières, traditions religieuses et de sagesse. Nous affirmons l’unicité de l’humanité et de tous les êtres. Afin d’incarner cette unité fondamentale, nous nous consacrons à guérir les blessures de notre humanité commune et à examiner sans peur ce que cela exige de nous. Nous affirmons que cette déclaration est profondément alignée avec nos idéaux de transformation spirituelle vivante. »
Article 4 – Conflits d’intérêts
Les doubles relations d’un leader avec un participant, par exemple en tant que psychothérapeute, patient, professionnel de la santé, employeur, employé, conseiller financier ou partenaire dans un investissement financier, doivent être évitées dans la mesure du possible. Si une double relation est inévitable pour quelque raison que ce soit, il convient de demander conseil à un membre de l’Equipe de Réponses Ethique (ERE) et de tout mettre en oeuvre pour s’assurer que des limites claires existent entre les différents rôles que le leader pourrait assumer avec le participant.
Les leaders et les participants qui occupent des postes administratifs ou financiers au sein de l’Inayatiyya, évitent de nouer des relations d’affaires qui pourraient entraîner un conflit d’intérêts.
En cas de conflit potentiel, il convient de prendre conseil auprès du Conseil national ou international concerné qui pourra déterminer si le conflit potentiel est acceptable ou non.
Article 5 – Protection des personnes vulnérables
Un leader tient compte du bien-être de tous les participants dans ce qu’il propose et considère les avantages ou les inconvénients éventuels de la participation d’une
personne. Il peut être demandé aux participants de ne pas participer si cela est indiqué – par exemple si le participant est ou devient psychologiquement instable. Dans ce cas, il est probable que le leader consulte ses pairs avant de prendre sa décision.
V – PROCEDURE DE PLAINTE
Ce document présente la politique et les procédures Inayatiyya relatives aux plaintes et griefs concernant les violations des normes éthiques telles que définies dans les principes éthiques et le code de conduite Inayatiyya.
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ETAPE 1
Résoudre les conflits de manière informelle
L’éthique spirituelle de l’Inayatiyya est de chercher à résoudre les difficultés relationnelles en premier lieu par une discussion informelle entre les deux parties. Lorsque cela est considéré comme une étape possible dans un premier temps, les parties concernées peuvent demander conseil à l’ERE sans invoquer la procédure formelle de plainte.
ETAPE 2
Résoudre les conflits de manière formelle Deux voies possibles : (A) Médiation – (B) Plainte A) Médiation Dans un délai de 3 mois pouvant être prolongé de 10 jours ouvrables avec l’accord des 2 parties. Si la résolution n’intervient pas dans ces délais, la voie (B) peut être déclenchée. Nomination d’un Chargé de dossier par le Médiateur puis, Réunions de médiation et évaluation de la probabilité d’une résolution.
PROCEDURE
La recevabilité de la demande
dans les 20 jours ouvrables depuis le début de la médiation, toutes les personnes impliquées, le Médiateur, le plaignant et le défendeur, adressent chacune un rapport au Chargé de dossier.
2 issues :
– L’affaire est résolue ou
– Déclenchement de la procédure de Plainte
(B) Plainte
Formation d’une Commission des Plaintes par le Chargé de dossier désigné par l’ERE, composée des 2 parties et d’une personne extérieure et, Organisation d’une rencontre entre les 2 parties
dans les 10 jours ouvrables à réception de la réponse à la Plainte ou à la fin du processus de Médiation qui n’a pas abouti.
Evaluation des informations par la Commission des Plaintes
Si nécessaire, production d’informations complémentaires par les 2 parties dans les 10 jours ouvrables à réception de la demande et prolongation d’un délai de 2 semaines à la demande du plaignant ou du défendeur si elle apporte un éclairage sur l’affaire
Puis,
dans les 2 semaines après réception,
Organisation en interne d’une réunion d’évaluation de toutes les informations reçues
2 semaines après la réunion en interne et avant la prise de décision, Éventuellement Convocation d’une Réunion Formelle de Règlement de Plainte
avec toutes les parties concernées,
et,
dans les 10 jours ouvrables,
Information par écrit de la Commission des Plaintes qui prendra sa décision
et en informera le plaignant, le défenseur et l’ERE qui dispose d’indications de décisions possibles.
ETAPE 3
Résoudre les conflits en appel
(par écrit dans les 20 jours ouvrables à compter de la décision de l’ERE)
* si plus de 20 jours pour circonstances exceptionnelles, ou demande de prolongation du délai d’appel, demande écrite à la personne désignée dans le délai
d’appel de 20 jours
Saisine du Comité National d’Ethique
(auprès du responsable désigné)
Formation d’une Commission d’Appel
(par le responsable des appels, composée de deux membres de l’Inayatiyya compétents ou d’une personne extérieure dans les deux semaines suivant la réception d’une demande d’appel écrite), et, dans ce délai de 2 semaines, information de toutes les parties en présence
Instruction du dossier d’appel par la Commission d’Appel
*dans les deux semaines de sa nomination, et contact avec l’appelant
Production de preuves complémentaires par l’appelant dans les dix jours ouvrables suivant notification
Deux issues :
– Aucun élément de preuve n’est fourni, l’appel est rejeté
ou
– Il y a des éléments de preuves et la Commission d’Appel soumet à l’autre partie une demande de réponse écrite dans les deux semaines suivant réception de la notification.
*Dans les 8 semaines suivantes, la Commission d’Appel se réunit pour statuer en prenant en compte les éléments suivants : le suivi correct des procédures de traitement des plaintes, l’apport de nouvelles informations qui font une différence importante et significative dans le conflit.
Si la Commission d’Appel détermine qu’il y a lieu de rouvrir la plainte, elle examinera tous les éléments pertinents, y compris toute nouvelle preuve soumise au cours de la procédure de plainte. La Commission d’Appel mènera toute enquête supplémentaire et tiendra des réunions supplémentaires avec les parties concernées si elle le juge nécessaire, dans un délai maximum de 20 jours ouvrables. Elle transmet ensuite sa décision au Chargé de dossier, dans un délai d’une semaine après avoir pris sa décision.
*La décision finale de la procédure d’appel incombera au Comité National d’Ethique du pays concerné (ou au Comité International d’Ethique si c’est là que la plainte a été gérée) et sera annoncée aux parties concernées dans les 20 jours ouvrables suivant la décision de la Commission d’Appel.
La procédure de plainte est clôturée.